Quel statut juridique pour le chauffeur VTC ?

 

Afin d'exercer son métier dans la norme, un chauffeur VTC est obligé d'établir un statut juridique. Actuellement, il existe plusieurs options qu'il peut choisir, à savoir une entreprise individuelle, EURL, EIRL, ou bien SASU. Pour pouvoir créer son établissement, nous allons vous aider à faire la distinction entre ces différents types de statuts juridiques.

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Les recours possibles en cas de faute médicale dentaire

Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste doit proposer des soins attentifs, conformes et faits dans les règles de l’art. Si le dentiste commet une faute médicale engendrant un préjudice à son patient, celui-ci pourra porter plainte. Mais il importe que le patient prouve que le praticien à commis une faute professionnelle.

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Qu'est-ce que le droit du sport ?

Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification.

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Comment se reconvertir après l’armée ?

Avec près de 20 000 militaires de carrière ou contractuels qui font un retour à la vie civile chaque année, la reconversion professionnelle après l’armée est une réalité en France. Il s’agit d’une possibilité inscrite en lettres d’or dans le statut général des militaires.

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