Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste doit proposer des soins attentifs, conformes et faits dans les règles de l’art. Si le dentiste commet une faute médicale engendrant un préjudice à son patient, celui-ci pourra porter plainte. Mais il importe que le patient prouve que le praticien à commis une faute professionnelle.
Pour être indemnisé rapidement et obtenir justice, faire appel à un avocat spécialisé en droit dentaire est recommandé.
Les différentes sortes de faute médicale dentaire
Le dentiste peut effectuer des fautes dans son travail, que ce soit au stade du diagnostic ou bien le choix du traitement proposé. Parfois, les soins dentaires sont mal effectués et la pose de prothèse ne respecte pas les normes. Il se peut également qu’en voulant extraire une dent, le dentiste a malencontreusement ébréché la dent voisine. Parfois, les conséquences de l’erreur médicale peuvent engendrent des soins extrêmement coûteux et les contraintes peuvent également être trop élevées. Face à cela, le patient peut demander la réparation des préjudices et réclamer l’indemnisation adapté. Pour gagner cette bataille, l’intervention d’un avocat faute médicale dentiste nimes est nécessaire. Son rôle consiste à aider la victime à prouver que le dentiste a commis une faute. Pour cela, il lui revient de demander une expertise médicale. C’est à partir du rapport d’expertise que les poursuites judiciaires peuvent commencer. Le document aide aussi les juges à trancher. Toutefois, une démarche en justice n’est pas utile si le dentiste accepte une procédure à l’amiable. Cela signifie qu’il accepte de dédommager le patient des frais médicaux liés à la réparation des erreurs commises.
Que propose un avocat faute médicale dentiste ?
En travaillant avec un cabinet d’avocat spécialisé en droit médical à Nîmes, le processus de réclamation d’une indemnisation à la suite d’une faute médicale dentiste sera simplifié. Mais avant tout, la victime devra réclamer son dossier médical au praticien. Le dentiste est dans l’obligation de le communiquer d’après l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique. L’avocat intervient dans l’organisation de l’expertise médicale et la demande d’indemnisation amiable auprès de la compagnie d’assurance du dentiste. Effectivement, c’est la responsabilité civile professionnelle du professionnel de la santé qui est en jeu. En cas de refus de règlement, une procédure pénale sera entamée. L’avocat conseille le patient et le représente devant le tribunal.
A part l’accès à un dédommagement financier, le patient victime d’une faute médicale dentiste pourra également demander que dentiste soit saisi de l’ordre des dentistes. Ce type d’action pourra entraîner la sanction professionnelle du médecin. Certains avocats conseillent cette démarche afin d’accélérer au mieux l’indemnisation du dossier.
Concernant le règlement de l’honoraire d’un avocat en droit médical, il peut être rémunéré en fonction du service rendu ou bien du résultat obtenu. Il est aussi possible de régler les services d’un avocat à l’heure. Dans tous les cas, il est conseillé de rédiger une convention d’honoraire pour éviter les problèmes. Pour un honoraire de résultat, l’avocat demande souvent une partie de l’indemnisation obtenue par le patient. Il peut donc demander jusqu’à 8% du montant des indemnisations en capital acquises. Mais une indemnisation obtenue sous forme de rente, l’honoraire est fixé à 2%.
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