blog juridique sur le droit des affaires

Imprévisibles et inattendus, les accidents de la route sont toujours source de problème. Cela reste difficile à supporter aussi bien pour la victime que le responsable de l’évènement. Raison pour laquelle chacun dispose de droits qu’ils peuvent réclamer après une telle complication. Vous ignorez quels sont vos droits en cas d’un accident de la route. Nous vous invitons à les découvrir dans la suite de cet article.

La détention provisoire consiste à mettre en prison certaines personnes dans l'attente de leurs procès pour des crimes ou des délits passibles de trois d'emprisonnement. D'autres cas peuvent cependant conduire directement à la case prison.

Vous êtes victime d’une nuisance sonore causée par vos voisins ? Faites constater le bruit par un huissier afin de disposer de preuves tangibles en cas de procédure devant le tribunal. Ce service n’est pas gratuit et a donc un coût que vous devez connaître.

L’huissier est un professionnel à qui vous pouvez faire appel pour l’application d’une décision de justice ou réaliser un constat d’huissier. Découvrez vite le prix des différents actes pris en charge par cet auxiliaire de justice

Quel que soit leur domaine d’activité, les entreprises doivent mettre au centre de leurs préoccupations la mise en conformité RGPD. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur depuis mai 2018.

L'avocat spécialisé dans le droit des affaires est un professionnel capable d'accompagner les professionnels et les entreprises dans leurs démarches juridiques. Création, gestion, vente ou fermeture d'entreprise, découvrez les missions de cet expert.

Afin d'exercer son métier dans la norme, un chauffeur VTC est obligé d'établir un statut juridique. Actuellement, il existe plusieurs options qu'il peut choisir, à savoir une entreprise individuelle, EURL, EIRL, ou bien SASU. Pour pouvoir créer son établissement, nous allons vous aider à faire la distinction entre ces différents types de statuts juridiques.

Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste doit proposer des soins attentifs, conformes et faits dans les règles de l’art. Si le dentiste commet une faute médicale engendrant un préjudice à son patient, celui-ci pourra porter plainte. Mais il importe que le patient prouve que le praticien à commis une faute professionnelle.

La licence de marque est un document qui permet à une entreprise d’utiliser une marque connue du publique. Il est donc différent d’une franchise car il ne nécessite aucune formation et aucune assistance comme cette dernière.

Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification.